TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION
Mise à jour le 14 février 2026
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2. LICENCE ET ACCÈS
Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’accéder au Site et d’en consulter le contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales, notamment pour vous informer sur nos services et activités. Vous pouvez télécharger ou imprimer des extraits du Contenu à ces mêmes fins, pourvu que toutes les mentions de droits d’auteur et de propriété intellectuelle soient conservées. Toute reproduction, diffusion, reproduction en miroir (« mirroring »), hébergement sur un autre site, ou toute autre utilisation du Site ou de son contenu est interdite sans notre autorisation écrite préalable. Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit d’utilisation sur un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de NEXUSPHARMALINK ou d’un tiers. Nous nous reservons le droit de suspendre, limiter ou révoquer cette licence en cas de non-respect des présentes Conditions.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et l’ensemble de son contenu, incluant notamment les textes, documents, images, graphiques, logos, icônes, bases de données, interfaces, logiciels ainsi que toute autre œuvre ou élément (collectivement, le « Contenu »), sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, NEXUSPHARMALINK, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs ou les titulaires de droits concernés demeurent les seuls titulaires de tous droits, titres et intérêts y afférents. Les marques de commerce, noms commerciaux, logos, identités visuelles et autres signes distinctifs affichés sur le Site (les « Marques »), qu’ils soient enregistrés ou non, appartiennent à NEXUSPHARMALINK ou à des tiers. Aucune disposition du Site ne saurait être interprétée comme conférant, expressément ou implicitement, une licence ou un droit d’utilisation du Contenu ou des Marques sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits concerné, toute utilisation non autorisée étant strictement interdite.
4. SOUMISSIONS ET COMMUNICATIONS
Toute information ou communication transmise volontairement par l’utilisateur via le Site (hors renseignements personnels visés par la politique de confidentialité) pourra être utilisée par NEXUSPHARMALINK à des fins légitimes, conformément aux lois applicables.
5. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non exploités par NEXUSPHARMALINK. Ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu, n’en garantit ni l’exactitude ni le rendement, et décline toute responsabilité quant à vos interactions ou relations d’affaires avec ces sites. Leur utilisation est régie par leurs propres modalités, politiques de confidentialité et droits d’auteur.
6. ABSENCE DE GARANTIES
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7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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8. CONDUITE DE L’UTILISATEUR
Vous vous engagez à ne pas publier ou transmettre via le Site de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou abusif, portant atteinte aux droits ou à la confidentialité d’autrui, ou contenant des virus ou logiciels malveillants. Nous pourrons suspendre ou bloquer l’accès au Site en cas de violation des présentes Conditions.
9. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
L’utilisation du Site peut impliquer la collecte et le traitement de renseignements personnels.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Tout litige relatif au Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.
12. NOUS CONTACTER
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez communiquer avec nous :
300-204 rue du Saint-Sacrement
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